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[10.02.2026]
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 4 février 2026, M. Bruno Lachesnaie est désigné président, à titre intérimaire, du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) mentionné à l'article L. 223-7 du Code de la sécurité...
[10.02.2026]
Un arrêté du 5 février 2026 approuve le référentiel fixant les conditions et modalités d'autorisation de l'utilisation de l'application carte Vitale comme moyen d'authentification électronique à distance des assurés, par les fournisseurs de services souhaitant intégrer cette solution dans leurs services numériques, en application des dispositions des articles L. 1470-3 et L. 1470-5 du Code de la santé...
Offert
[09.02.2026]
Un arrêté du 4 février 2026 prévoit les catégories de lieux dans lesquels peut être réalisée, la phase analytique des examens de biologie médicale, pour des motifs liés à l'état de santé du patient en dehors d'un laboratoire de biologie médicale, conformément au 2° du I de l'article L. 6211-18 du Code de la santé...