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Fonctionnement et composition du Conseil national de la commande publique

Législation

Un arrêté du 2 octobre 2026 contient des dispositions relatives au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique, autour d’un comité de coordination chargé d’approuver et de suivre le programme annuel de travail, et d’un comité des partenaires réunissant notamment acheteurs publics, entreprises et organisations professionnelles. Ce dernier élabore des guides, outils et recommandations avec l’appui de cinq collèges : monde économique, commande publique locale, entités adjudicatrices, centrales d’achat et achat...

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