Une circulaire détaille les modalités du placement à l’isolement des détenus

Publiée le 7 octobre, la circulaire de la DGAP en date du 18 août 2026 actualise le cadre applicable au placement à l’isolement des personnes détenues. Abrogeant et remplaçant la circulaire du 14 avril 2011, elle intègre la codification issue de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 du Code pénitentiaire, les évolutions jurisprudentielles en la matière, notamment lorsque la durée de l’isolement administratif atteint les deux ans, et de nouveaux outils destinés à sécuriser les procédures. De nouvelles annexes ont ainsi été créées afin de mieux accompagner les pratiques professionnelles des différents acteurs de la procédure d'isolement et d’en préciser certains aspects, tout spécialement en cas de rejet d'une proposition de levée de...