Le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 met en cohérence la réglementation sur les matériaux et les produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine à la suite de la publication des actes européens pris en application de l'article 11 de la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation...
Lors de leur session plénière de février, les députés européens ont validé l'accord obtenu avec le Conseil de l'UE au sujet de la proposition de règlement prévoyant un nouvel objectif climatique intermédiaire et contraignant de l'UE pour 2040. Ce texte consiste à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de 90 % par rapport aux niveaux de...
Alors que le Parlement européen a demandé, le mois dernier, à la CJUE de se prononcer sur la compatibilité des accords avec les traités de l'UE, les eurodéputés, à l'occasion de la session plénière de février, ont approuvé l'adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du...