En France, en plus des principaux impôts tels que les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, les contribuables doivent également payer une variété de taxes et d'impôts divers, souvent appelés « taxes à faible rendement ». Ces taxes, bien que nombreuses, ont un impact économique relativement modeste comparé aux autres prélèvements obligatoires....

Les communes et leurs groupements disposent à compter du 1er janvier 2024 d'une plus grande marge de manœuvre pour l'exercice de leur pouvoir fiscal. L'article 151 de la loi de finances pour 2024 assouplit en effet les règles de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) en instaurant une faculté dérogatoire d'évolution déliée de la THRS, par référence à un taux moyen de cette taxe,...

À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en...

Bien qu’il n’accueille pas de marchandises, le sas d’entrée d’un magasin est affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, et doit, en conséquence, être pris en compte dans le calcul de la TASCOM....

Afin de s'assurer que les associations respectent l'ordre public et les libertés fondamentales, la loi confortant le respect des principes de la République porte trois mesures visant à renforcer le contrôle de l'administration fiscale sur l'émission de reçus fiscaux au profit des donateurs bénéficiant d'une réduction d'impôt :- renforcement du contrôle fiscal des organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à une...

Le propriétaire qui élimine lui-même les déchets ménagers produits par l'immeuble demeure redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (CGI, art. 1520), même s'il n'utilise pas le service d'enlèvement de ces détritus. L'existence d'une réglementation sanitaire obligeant le redevable lui-même à collecter et éliminer les déchets de son immeuble - un établissement hospitalier - ne modifie pas la solution. La...

La loi de finances pour 2021 contient plusieurs mesures en matière d'impôts locaux. Tour...