La Cour des comptes appelle à relancer le chantier de la rationalisation des taxes à faible rendement
En France, en plus des principaux impôts tels que les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, les contribuables doivent également payer une variété de taxes et d'impôts divers, souvent appelés « taxes à faible rendement ». Ces taxes, bien que nombreuses, ont un impact économique relativement modeste comparé aux autres prélèvements obligatoires. Elles ont longtemps été négligées dans l'analyse de la fiscalité en France, malgré leur abondance et leur pertinence parfois discutable.
La Cour des comptes, suite à une demande citoyenne, a publié une enquête sur les 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 millions d'euros en 2024. Elle estime qu'il est nécessaire de rationaliser ce système fiscal complexe et propose trois scénarios cumulatifs pour simplifier radicalement ces taxes sans perte de recettes pour les administrations publiques :
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Premier scénario : La Cour propose de supprimer dès le projet de
loi de finances pour 2026 -
Deuxième scénario : La Cour recommande aux pouvoirs publics de réexaminer d'ici 2027 la place des taxes à faible rendement dans quatre secteurs : pharmacie/médicament, contrôle sanitaire des aliments, formation professionnelle et financement des services publics et équipements locaux. Cela affecterait 30 taxes ;
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Troisième scénario : La Cour suggère une approche systématique de rationalisation, qui pourrait être inscrite dans la prochaine loi de programmation des finances publiques. Les principes incluent la suppression des taxes additionnelles nécessitant un circuit de collecte spécifique, la rationalisation des taxes redondantes ou poursuivant des objectifs similaires, le découplage entre les taxes à faible rendement à finalité budgétaire et leurs affectataires, et le plafonnement systématique des taxes affectées à des tiers autres que l'État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales.