accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

En ce moment

Secteur d’activité

5723 résultats trouvés

Une recommandation pionnière sur l'égalité des droits des personnes intersexes

Cons. Europe, communiqué, 8 oct. 2025 (Personnes intersexes)
[13.10.2025]

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle recommandation adressée aux États membres sur l'égalité des droits des personnes intersexes (Recommandation CM/Rec (2025) 7). C'est le premier instrument juridique international complet qui soit spécialement consacré aux droits humains des personnes...

Intégration de l'IA dans les secteurs clés : la Commission européenne lance deux stratégies

Comm. UE, communiqué IP/25/2299, 8 oct. 2025
[13.10.2025]

La Commission européenne a défini deux stratégies pour faire en sorte d'améliorer l'adoption de l'intelligence artificielle dans des secteurs clés. La stratégie « Appliquer l'IA » définit les moyens d'accélérer l'utilisation de l'IA dans les principales industries européennes et dans le secteur public. La stratégie sur l'IA dans la science vise à placer l'Europe à l'avant-garde de la recherche et de l'excellence...

AI Act : la Commission européenne lance un service d'assistance et une plateforme d'information

Comm. UE, communiqué, 8 oct. 2025 (assistance IA)
[10.10.2025]

Dans le cadre de la mise en œuvre de la législation sur l’IA ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1689, 13 juin 2024 ) et de la nécessaire sécurité juridique pour développer une IA digne de confiance et stimuler l’innovation dans toute l’Europe, la Commission a lancé le Service Desk de la législation sur l’IA et la plateforme d’information unique sur la législation sur...

L’OCDE publie son panorama 2025 de la gouvernance d’entreprise

OCDE, publications, 6 oct. 2025 (Governance factbook)
[09.10.2025]

Document à publication bisannuelle, le Panorama de l'OCDE sur la gouvernance d'entreprise présente une vue d'ensemble actualisée de la manière dont les 52 juridictions ont mis en œuvre les Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE, tout en suivant les principales évolutions observées depuis 2014 en la matière. L'édition 2025 met ainsi en lumière les progrès accomplis dans un certain nombre de...

Limitation des PFAS : la Commission adopte de nouvelles mesures

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 3 oct. 2025 (PFAS)
[09.10.2025]

Dans le cadre de sa lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylée (PFAS), la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures pour exclure ces matières des mousses anti-incendie au titre du règlement REACH, la législation de l'UE sur les produits chimiques. Cette restriction est fondée sur l'évaluation scientifique des comités de l'Agence européenne des produits chimiques et a été validée par le...

Recommandation de la Commission visant à promouvoir une plus grande participation des investisseurs de détail aux marchés des capitaux

Législation Comm. UE, recommandation (UE) 2025/2029, 30 sept. 2025 : JOUE L, 8 oct. 2025
[09.10.2025]

Dans une recommandation publiée au JOUE du 8 octobre 2025, la Commission donne aux États membres un schéma directeur européen pour les comptes d'épargne et d'investissement (CEI), qui s'appuie sur les meilleures pratiques...

Reporting de durabilité des entreprises : réponse de l’AMF à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des normes

AAI AMF, actualités, 7 oct. 2025 (durabilité)
[08.10.2025]

Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), l'AMF a salué les efforts de l'EFRAG visant à simplifier les normes ESRS, tout en maintenant les informations essentielles pour les parties prenantes. En réponse à la consultation publique lancée le 31 juillet 2025 sur un projet de normes allégées - réduisant de plus de moitié les points de données...