Sécurité générale des produits : références des normes européennes pour les produits élaborées à l’appui du règlement
[27.04.2026]
La décision d’exécution (UE) 2026/901 de la Commission du 17 avril 2026 fixe les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui du règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits. Ces références sont indiquées en annexe de la...
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