Est publié au Journal officiel l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024. Faisant état de la liste des interdictions en 2025, cet amendement est entré en vigueur le 1er janvier...

Sont publiées au Journal officiel du 28 décembre 2024, 2 délibérations récemment adoptées par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD...

Un arrêté du 20 décembre 2024 interdit les concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025. Ce texte s'adresse aux organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation...

Le décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 prévoit l'assouplissement des modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale réglementée pour les sportifs inscrits dans la catégorie « reconversion ». La situation de parentalité du sportif de haut niveau est intégrée dans la convention liant le sportif à la...

Un joueur de futsal est entièrement responsable du préjudice subi par un autre joueur, dès lors qu'il a commis une faute. En effet, le tacle à l'origine du dommage ayant causé une fracture de la cheville et du péroné à la victime, ne relève pas d'une pratique normale du jeu de futsal. Le geste commis avec imprudence, témérité ou excès d'engagement, constitue une faute grossière. Dans la mesure où il n'est pas...

La Commission européenne a indiqué, via un communiqué, que l'augmentation de la rémunération versée par la Française des Jeux («FDJ») à la France pour la modification des droits exclusifs d'exploitation de jeux de loterie en ligne et hors ligne et de paris sportifs hors ligne dans le cadre de la loi PACTE de 2019 était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. À l'issue d'une enquête approfondie, des...