Modification de conditions d’enregistrement des pêcheurs de loisir
[13.04.2026]
Un arrêté du 1er avril 2026 modifie l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime ( A. n° TECM2520498A, 7 nov. 2025 ). Les dispositions modifiées concernent l’enregistrement des...
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