Le décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 porte publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, est annexé au...

Est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, M. Terry Olson, conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Weil,...

Le 11 février, le Conseil d'État a rendu 2 arrêts à la suite de recours de la Française des Jeux (FDJ). Ces décisions confirment la capacité de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) à encadrer l'offre de jeu et la stratégie promotionnelle des opérateurs en situation de monopole....

Est publié au Journal officiel l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024. Faisant état de la liste des interdictions en 2025, cet amendement est entré en vigueur le 1er janvier...

Sont publiées au Journal officiel du 28 décembre 2024, 2 délibérations récemment adoptées par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD...

Par décret du président de la République en date du 23 août 2024, est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, François WEIL, conseiller d'État, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 17 septembre...

Dans le contexte du sport, les acteurs peuvent être amenés à traiter des données personnelles indiquant qu'un sportif est en situation de handicap. Ces données sont considérées comme sensibles, selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles bénéficient d'une protection...