L'Arcom a été chargée, en 2025, de dresser un état des lieux des enjeux et des outils de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs....

Les structures gonflables sont souvent présentes lors de festivités locales, dans les parcs à thème ou dans les campings durant la période estivale. Ces dernières années, la DGCCRF a renforcé ses contrôles du secteur afin de rappeler aux professionnels leurs obligations de sécurité, qui peuvent mener à de graves accidents si elles ne sont pas scrupuleusement respectées. En 2024, les enquêteurs ont contrôlé à ce...

Dans son arrêt du 20 mars 2025, la CJUE précise la portée de la notion de consommateur selon la directive sur les clauses abusives dans les contrats de consommation et considère que s'agissant d’un contrat de services de soutien au développement et à la carrière d’un sportif, le mineur sportif ayant vocation à devenir professionnel est bien un consommateur au sens de cette réglementation. Elle apprécie le caractère...

Le 11 février, le Conseil d'État a rendu 2 arrêts à la suite de recours de la Française des Jeux (FDJ). Ces décisions confirment la capacité de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) à encadrer l'offre de jeu et la stratégie promotionnelle des opérateurs en situation de monopole....

La Commission des clauses abusives (CCA) a analysé 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs sur l'ensemble du territoire national dans lesquels elle a relevé pas moins de 67 clauses abusives dont elle recommande la suppression. C'est l'objet de sa recommandation n° 24-01 publiée le 10 septembre 2024 qui complète et actualise une précédente...

À l'occasion de l'Euro de football 2024 et des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Autorité nationale des jeux (ANJ) appellent les consommateurs à faire preuve de prudence à l'égard des sites de conseils en paris...

L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a publié aujourd’hui, 31 janvier, 2 guides relatifs à l'identification et à l'accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques, à destination des casinos et des opérateurs de jeux d’argent en...