Protection sociale

Les représentants de l'industrie de l’hôtellerie, les organisations environnementales, les associations de consommateurs, les autorités politiques et le grand public sont invitées à participer à une consultation sur le deuxième projet de « Règles relatives aux catégories d’empreinte environnementale des produits » (PEFCR), visant à aider les hôtels de l’UE à mesurer et à communiquer la durabilité de leurs services...

Mise en ligne le 22 avril, une note du 8 avril 2026 a pour objet d'apporter des précisions sur l'interprétation de la réglementation en matière d'urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l'hôtellerie de plein air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics....

Un arrêté du 17 mars 2026 modifie l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ( A. n° DEVT1500882A, 22 janv. 2015 ). Il prévoit que l'arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique ne dispense pas l'exploitant d'obtenir, auprès de...

Le décret n° 2026-121 du 20 février 2026 met à jour et sécurise la procédure de classement des communes touristiques en stations classées de...

Le décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 sécurise la procédure de classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, auberges collectives, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés ainsi que parcs résidentiels de loisirs) par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du Code du tourisme (Atout France), d'une part en clarifiant la situation...

Dans le cadre de voyages à forfait, l'organisateur combine différents services de voyage ou de tourisme tels que les vols, les transferts, l'hébergement, les excursions, etc. Les forfaits sont achetés à la fois en ligne et hors ligne et peuvent être proposés par des voyagistes, des agences de voyages, des transporteurs et d'autres acteurs. L'accord obtenu par le Conseil de l'UE et le Parlement européen renforce les...

Après le secteur de la distribution, c'est désormais au tour des professionnels de la restauration de pouvoir valoriser leurs efforts en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le ministère de la Transition écologique, en collaboration avec l'AFNOR, lance un label national dédié à la restauration collective et commerciale, permettant aux établissements de s'inscrire dans une démarche d'alimentation plus...

La Cour de justice de l'Union européenne, dans cet arrêt du 23 octobre 2025, affirme qu'en cas d'exécution incorrecte du contrat, dans le cadre d'un voyage à forfait, le voyageur peut être intégralement remboursé, même si certains services lui ont été fournis. C'est le cas lorsque la mauvaise exécution des services de voyage est si grave que le forfait n'a plus d'objet et que le voyage n'a objectivement plus...

Après la distribution, le label national « anti-gaspillage alimentaire » s'élargit à la restauration le 10 octobre 2025. Deux nouveaux référentiels, l'un pour les restaurants, l'autre pour les unités de préparation, permettent désormais aux établissements de ce secteur de s'engager dans une démarche de lutte contre le gaspillage....

Un arrêté du 8 septembre 2025 (n° TECD2524831A), pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 et du décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire »,approuve le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration. Le label a pour objectif de réduire le gaspillage...

Afin d'accroître leur visibilité et leur taux de réservation, de nombreux hôteliers français s'appuient sur des plateformes de réservation en ligne. Si ces services leur offrent une vitrine précieuse, les relations commerciales qui en découlent sont parfois déséquilibrées. C'est ce que révèle une enquête menée en 2022 par la (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)....

L'article L. 233-4 du Code rural et de la pêche maritime impose que certains établissements alimentaires disposent d'au moins une personne ayant suivi une formation spécifique en hygiène alimentaire. Le contenu et la durée de cette formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'alimentation, tandis que les conditions relatives aux organismes de formation, y compris leur enregistrement, doivent être...

Par un arrêt du 19 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce à nouveau sur le contrat « Pupilles et Papilles », après une décision remarquée rendue le 13 mars dernier. Elle contribue ainsi à stabiliser sa jurisprudence relative au contentieux de l'assurance des pertes d'exploitation durant la période Covid....

La ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire, a levé le voile sur les grandes lignes de la réforme du titre-restaurant....

Les sommes volontairement remises à titre de pourboires par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles sont remises à l'employeur pour qu'il les reverse au personnel....

Un syndicat catégoriel désigne un nombre de délégués syndicaux en fonction de l'effectif de la catégorie de personnel qu'il représente....

Une proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai. Elle a été présentée par Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) et plusieurs de ses collègues....

Le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 modifie certaines dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour adapter la rédaction à la suite d'un retour d'expérience. Il précise le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduit des exigences particulières aux contraintes nouvelles liées aux...

Un arrêté du 13 février 2025 a pour objet d'homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives...

La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la dérogation à l'utilisation des tickets-restaurant qui permet aux salariés d'acheter des produits alimentaires non directement consommables (huile, pâtes, farine...). Cette dérogation, instaurée en 2022 et reconduite en 2023 jusqu'à fin 2024, est plébiscitée par plus de 96 % des...