Le règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 établit des règles relatives à la mise sur le marché de l’Union et à la mise à disposition sur le marché de l’Union, ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union, de produits énumérés à l’annexe I, notamment les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, en vue de ...

Une évaluation environnementale insuffisante pour les unités touristiques nouvelles, lesquelles sont en outre entachées d'erreur d'appréciation, des mesures du document d'orientation et d'objectifs déconnectées des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables et le principe d'équilibre bafoué. Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Maurienne est entièrement annulé....

Par décret du Président de la République, M. Olivier THIBAULT est nommé directeur général de l'Office français de la biodiversité en remplacement de M. Pierre DUBREUIL à compter du 5 juin...

Le 2 juin, s’est achevée la 2e session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Alors que 3 autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, à Paris, « un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond ...

Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations...

À l’occasion de la deuxième réunion du groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable en présence des industriels de l’ensemble des filières du renouvelable (solaire, éolien terrestre et en mer, géothermie, chaleur renouvelable, réseau...), la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de l’Industrie ont annoncé plusieurs mesures pour accélérer la...

Alors qu’« un million d’espèces animales et végétales seraient menacées de disparition », la Première ministre a rappelé, lors d’un déplacement le 26 mai, les objectifs de France Nation Verte et de la planification écologique. L’occasion choisie par la Cheffe du Gouvernement pour annoncer les grands axes de la Stratégie nationale de la biodiversité qui sera dévoilée d’ici l’été ...

Le décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 porte renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes...

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté en séance plénière, le 24 mai, son avis sur la Stratégie nationale pour la Mer et le littoral 2 (SNML2...