Le préfet des Hauts-de-Seine a déféré au tribunal cinq arrêtés de 2021 des maires des communes de Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux rendant obligatoire l'élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides sur le territoire...

Le règlement (UE) 2021/1767 du 6 octobre 2021 modifie le règlement du 6 septembre 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (PE et Cons. CE, règl. (CE) n° 1367/2006, 6 sept. 2006). Il a pour...

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 octobre 2021, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique ...

La réduction « d'une ampleur inédite » des émissions de gaz à effet de serre en 2019 et en 2020 permet de réparer, en partie, le préjudice écologique lié aux conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique, dont l'État a été reconnu responsable dans la mesure des engagements du premier budget carbone qu'il n'a pas respectés. Cette décrue présente également l'avantage de prévenir...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises. L'objectif étant d'accompagner ces dernières dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie climat, notamment en identifiant des bonnes...

Une ordonnance du 13 octobre 2021 réforme l'évaluation des biotechnologies et simplifie la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés (OGM) présentant un risque nul ou...

Le a) du § 1 de l'article 6 de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998, relatif à la participation du public à l'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement, n'est pas directement applicable aux activités qui ne sont pas énumérées à l'annexe I de cet accord. Pour ces activités, des actes complémentaires sont, en effet, nécessaires pour produire des effets à l'égard des particuliers. Le...

Un décret du 8 octobre 2021 définit les conditions d'application de la disposition prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit que tout commerce de détail doit exposer à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière plastique (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 77). Il précise que la disposition...

Intervenant dans le secteur des énergies renouvelables, l'entreprise Enrciel a été condamnée, le 17 septembre, pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes. En 2016, cette même société et son représentant légal de 2012 à 2016 avaient été condamnés déjà pour ces mêmes faits commis en 2013...

Par décret du 6 octobre 2021, M. Jean Launay, président du partenariat français pour l'eau, est nommé président du Comité national de l'eau. Par arrêté du 5 octobre 2021, sont nommés les membres du Comité national de...