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Un arrêté du 25 décembre 2020 modifie la procédure d'agrément du cahier des charges des éco-organismes contribuant au traitement des déchets issus des imprimés et des papiers à usage graphiques. Cette modification prend en compte certaines dispositions de la loi « anti-gaspillage » du 10 février 2020 (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 62...
Un arrêté du 16 novembre 2020 modifie l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (A. n° DEVO0770380A, 21 déc. 2007). La modification concerne l'annexe VI de l'arrêté, relative à la détermination du niveau de pollution annuelle...
Le décret n° 2020-1522 du 4 décembre 2020 prévoit que la région Pays de la Loire est responsable de l'animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du Code de...