En application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009, les États membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000. Par une décision n° 437613 du 15 novembre 2021, le Conseil d'État a jugé que les dispositions réglementaires, en vigueur à la date de sa décision, ne permettaient pas de...

Le candidat retenu avant le 1er janvier 2015 à l'issue d'une mise en concurrence pour la production d'énergie renouvelable en mer peut améliorer son offre, notamment en abaissant le montant du tarif d'achat de l'électricité produite, sans que soient méconnus les principes de transparence et d'égalité des candidats. Ce régime concerne les contrats qui n'étaient pas encore signés au 11 août...

En finir avec la pollution plastique – « fléau mondial aux conséquences désastreuses pour la santé humaine et l'environnement » -, en sachant que « d'ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons dans l'océan », et que « 1,4 million d'oiseaux meurent chaque année de l'ingestion de plastique ». Alors que s'ouvre le 28 novembre une première session internationale de négociations sur le futur traité...

Le Code de l'environnement permet que soient imposées à l'exploitant d'une installation classée des prescriptions complémentaires s'il apparaît que les mesures prévues par l'autorisation environnementale sont insuffisantes pour prévenir les dangers et inconvénients pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages (C. envir., art. L. 181-14). Le préfet peut, par exemple, à ce titre, prescrire la...

Après deux semaines de négociations « difficiles », du 6 au 20 novembre, la 27e Conférence des Parties (COP27) s'est achevée. À la clé, un accord qui « n'est pas à la hauteur des ambitions que portaient la France et l'Union européenne », mais qui « préserve toutefois l'essentiel : l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5° C » et l'appel lancé aux pays à réaliser des efforts supplémentaires dès 2023....

Dans le cadre de la 27e conférence des Parties sur le climat (COP27), les États-Unis ont annoncé le 17 novembre le lancement de l'initiative « Net-Zero Government », appelant les gouvernements à accélérer la transition écologique de leurs services publics pour qu'ils atteignent la neutralité carbone d'ici 2050. Les pays qui rejoindront cette initiative devront présenter une feuille de route et des objectifs...

Dans la continuité des orientations de politique pénale définies dans une circulaire du 22 avril 2021 relative au traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations, le ministre de la Justice vient d'adresser des instructions à l'ensemble des procureurs concernant le traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d'aménagement...

Le ministre délégué chargé de l'industrie a réuni le 15 novembre les dirigeants des 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2 ainsi que les représentants de leurs filières pour lancer l'initiative « Industrie Zéro Carbone » qui « portera la planification écologique de...

« La transition écologique sera locale ou ne sera pas. » Intervenant le 14 novembre à la quatrième convention annuelle des maires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Première ministre a confirmé l'importance de la coopération État-régions pour la mise en œuvre de la planification écologique dont elle est...