Actualisation de la liste des espèces soumises à gestion adaptative
[06.10.2026]
Le décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 actualise la liste des espèces soumises à gestion adaptative fixée à l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement. Il tire les conséquences de l'arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection publié le 8 septembre 2026. L'arrêté du 3 septembre 2026 procède au retrait du Grand tétras de la liste des espèces chassables et l'érige au rang d'espèce strictement...
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