Le Conseil de l'UE a formellement adopté une révision ciblée du règlement de l'UE sur la déforestation (RDUE), qui vise à simplifier sa mise en œuvre et à faire en sorte que les opérateurs, les commerçants et les autorités soient préparés de manière adéquate à son application....

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification de la loi européenne sur le climat afin d'introduire un objectif climatique intermédiaire contraignant pour 2040 consistant à réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990. Ce nouvel objectif constitue une étape cruciale vers l'objectif à long terme de l'UE...

Le 6 mars 2025, le Sénat a adopté en 1re lecture, à l'unanimité et avec l'aval du Gouvernement, la proposition de loi portée par les sénateurs Jean-François Rapin (Les Républicains) et Jean-Yves Roux (RDSE) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Cette proposition de loi traduit certaines des recommandations formulées par les deux sénateurs en conclusion...

Après les députés européens lors de la session plénière d'avril dernier, le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive établissant des normes actualisées en matière de qualité de l'air dans l'ensemble de l'UE....

Après les parlementaires le 27 février dernier, les représentants des États membres ont, à leur tour, approuvé le règlement sur la restauration de la nature. Ce règlement vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés. C'est la dernière étape avant la...

Le règlement sur l'écoconception a été adopté par le Conseil de l'Union européenne (UE...

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux et les sanctions qui en découlent....

L'accord provisoire, obtenu en trilogue le 9 novembre dernier, ayant pour objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l'UE d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés d'ici 2050 (New Green Deal) a été validé par le Parlement européen....

Les députés européen, réunis en session plénière, ont approuvé la mise à jour des procédures et des mesures de contrôle européennes pour les transferts de déchets....

Le Conseil de l'UE et le Parlement européens sont parvenus le 5 décembre à un accord politique provisoire sur la proposition de règlement établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables....

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur un règlement relatif à la restauration de la nature. La proposition vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés. Elle définit des objectifs et des obligations...

Tel est l'objectif de la Commission européenne avec la présentation d'une proposition de règlement prévoyant des mesures visant à prévenir la pollution microplastique résultant du rejet involontaire de granulés de plastique....

Les sénateurs ont adopté le 22 juin en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l'industrie verte, qui a été présenté au Conseil des ministres le 16 mai dernier et qui entend favoriser les implantations d'usines en France dans le cadre de la transition...

Le Conseil a arrêté sa position (orientation générale) sur une proposition de règlement sur la restauration de la nature. La proposition liste des objectifs et des obligations ayant trait à la restauration de la nature dans un certain nombre d'écosystèmes qu'elle énumère. Elle vise à mettre en place des mesures de rétablissement qui couvriront au moins 20% des terres de l'UE et 20% des zones maritimes d'ici 2030, et...

Le 10 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui avait été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par la ministre de la Transition énergétique (V. Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 septembre 2022), avant d'être adopté en première lecture, également avec...

Le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur la création d'un fonds destiné à aider les citoyens les vulnérables en matière d'énergie et de transport. Ils ont convenu d'établir le Fonds social pour le climat (FSC) au profit des ménages vulnérables, des micro-entreprises et des usagers des transports qui sont particulièrement touchés par la pauvreté énergétique et des transports. Seuls les mesures...

Les eurodéputés et le Conseil de l'UE ont convenu de réformer le marché du carbone pour réduire davantage les émissions industrielles et investir dans les technologies respectueuses du climat. La proposition de directive modifie la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou parfois SCEQE) de gaz à effet de serre dans l'Union (PE et Cons. UE, dir. 2003/87/CE, 13 oct....

Le Conseil de l'UE a arrêté son mandat en vue de négociations avec le Parlement européen sur la directive relative à la criminalité environnementale. La proposition vise à renforcer l'efficacité des enquêtes et des poursuites en matière de criminalité environnementale. Elle définit plus précisément la criminalité environnementale et ajoute de nouveaux types d'infractions pénales environnementales. Elle harmonise...

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement relative à un premier cadre volontaire à l'échelle de l'UE pour certifier de manière fiable les absorptions de carbone de haute qualité. La proposition doit permettre de stimuler les technologies innovantes d'élimination du carbone et les solutions durables de stockage du carbone dans les sols agricoles et de contribuer à la réalisation des objectifs...

La Commission a proposé un nouveau règlement à l'échelle de l'UE en matière d'emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. Ces règles doivent fournir des possibilités d'emballage réutilisables, d'éliminer les emballages inutiles, de limiter le surconditionnement et de fournir des étiquettes claires pour favoriser un recyclage adapté. La Commission apporte...