Après la formation à la transition écologique des directeurs et directrices d'administration centrale puis des cadres supérieurs de l'État, le Gouvernement franchit une nouvelle étape en généralisant, avec des modalités adaptées, ce parcours de formation à l'ensemble des 2,5 millions d'agents de l'Etat. Ils auront accès à des modules de formation en ligne sur la transition écologique reprenant le même programme que...

Air Baltic, Air Dolomiti, Air France, Austrian Airlines, Brussels Airlines, Eurowings, Easyjet, Finnair, KLM, Lufthansa, Luxair, Norwegian, Ryanair, SAS, SWISS, TAP, Transavia France, Transavia CV, Volotea, Vueling et Wizz Air ont convenu de modifier leurs pratiques en matière d'allégations environnementales à la suite d'un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des...

La cour administrative d'appel de Toulouse confirme la légalité d'arrêtés préfectoraux et de plusieurs délibérations de Toulouse Métropole et du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine relatifs à la mise en œuvre du projet de téléphérique urbain sud, dit « Téléo » à Toulouse....

À la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la division de la Législation comparée a effectué des recherches sur la thématique des nuisances sonores causées par les transports et le respect de la législation européenne en la matière. Cette note, mise en ligne le 7 juillet, aborde successivement les procédures d'infraction en cours à la directive européenne...

Le rapport d'information présenté par les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz le 25 juin 2025 dresse un constat préoccupant : malgré l'ampleur des nuisances sonores liées aux transports et leurs effets sanitaires avérés, la politique publique française reste lacunaire, fragmentée et insuffisamment coordonnée. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, unanime,...

Le 26 mai, lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMer) 2025, le Premier ministre a détaillé les actions du Gouvernement visant à lutter contre la pêche illicite, la pollution, notamment plastique, et à encourager la décarbonation du secteur maritime....

Un inspecteur de l'environnement, qui n'est pas considéré comme une partie prenante au procès pénal, ne peut être entendu sans prêter le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale....

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 500 M€ destiné à faciliter le recyclage chimique de certains types de déchets plastiques. Cette mesure d'aide contribue à la réalisation des priorités de la Commission européenne pour la période 2024-2029, fondées sur les orientations politiques, qui appellent à améliorer la circularité et...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place à compter de 2022 d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 a introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de...

L'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le conseil général de l'économie (CGE) se sont penchés sur les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP...

Dans sa circulaire de politique pénale du 9 octobre adressée à l'ensemble des parquets, le garde des Sceaux vient préciser les moyens mis en œuvre pour donner au contentieux pénal environnemental au sein des juridictions une place à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont les siens. Ce faisant, elle actualise les orientations de politique pénale autour du renforcement de la coordination de l'action administrative et...

Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ...

Parce que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une mission d'information afin d'y répondre, avec l'objectif de formuler des propositions conciliant amélioration de la qualité de l'air et acceptabilité sociale. Elle a rendu...

Un « cauchemar environnemental ». Face aux événements récents qui ont touché plusieurs plages des Pays de la Loire et de Bretagne, le Gouvernement est « pleinement mobilisé pour réduire les risques de déversement des granulés plastiques dans l'environnement, notamment en mer et sur les plages, et qui représentent une menace importante pour les écosystèmes marins et terrestres...

À la suite du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s'est tenu le 25 octobre 2022 (V. De nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : - nomme un coordinateur national : Édouard Manini prendra ses fonctions avant la fin janvier 2023 et travaillera avec l'ensemble des services de...

Un décret paru le 29 décembre 2022 simplifie les procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol. Il prévoit, hors secteurs protégés, le rehaussement du seuil de puissance au-delà duquel les projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol basculent de la formalité de...

Un décret paru le 24 décembre détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'être écartées de l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), comme le prévoit la loi « Climat et Résilience...

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans une décision du 6 décembre 2022, a confirmé la décision d'une cour d'appel de renvoi de condamner une société en sa qualité de propriétaire et exploitante d'un navire de croisière, sur le fondement de l'article L. 218-23 du Code de l'environnement et son capitaine pour pollution de l'air en raison de l'utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible...

Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)signée par le parquet du tribunal judiciaire de Nancy en matière...

Le mardi 25 octobre 2022 s'est tenu le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Étaient réunis les 43 présidents des métropoles concernées autour de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, et de Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale...