Les nuisances sonores causées par les transports : publication d'une étude de législation comparée

À la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la division de la Législation comparée a effectué des recherches sur la thématique des nuisances sonores causées par les transports et le respect de la législation européenne en la matière. Cette note, mise en ligne le 7 juillet, aborde successivement les procédures d'infraction en cours à la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit et dresse un état des lieux plus détaillé de la situation concernant cinq États membres (Allemagne, Espagne, Grèce, Pologne et Portugal). Elle examine ensuite les réglementations nationales contre le bruit causé par les transports (Allemagne, Espagne, Grèce et Suisse) ainsi...