Les modalités de dérogation à la création d'une ZFE-m précisées par décret
[04.01.2023]
Un décret paru le 24 décembre détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'être écartées de l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), comme le prévoit la loi « Climat et...
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