Le 7 janvier 2026, ont été publiées les conclusions de la mission confiée à l'inspection générale de la justice (IGJ) par le garde des Sceaux sur les conditions de création d'une police...

Les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité s'apprécient au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal....

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, rendu sous l'empire de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, la Cour de cassation apporte trois précisions concernant la caractérisation du déséquilibre significatif, deux conditions de fond et une condition de forme ...

Face à la multiplication des contenus promotionnels liés à l’investissement financier diffusés sur les réseaux sociaux, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) entendent renforcer la prévention des risques pour les épargnants. Elles ont ainsi publié un document pédagogique destiné à rappeler aux influenceurs les règles applicables lorsqu’ils communiquent sur...

Dans la continuité de ses travaux consacrés à l'intelligence artificielle générative, l'Autorité de la concurrence a décidé d'élargir son analyse au segment des agents conversationnels, situé cette fois à l'aval de la chaîne de valeur. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement de l'avis n° 24‑A‑05 du 28 juin 2024, qui portait principalement sur l'amont du secteur, c'est‑à‑dire la conception et l'entraînement des...

Depuis plusieurs années, les enseignes de la grande distribution concluent des alliances à l'achat afin de massifier leurs achats et d'obtenir de meilleures conditions commerciales auprès d'un périmètre variable de...

Un arrêté du 22 décembre 2025 est relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement...