Face à la hausse des coûts de l’énergie, qui fragilise particulièrement certains secteurs comme la pêche ou les transports, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’accompagnement destinées à soulager la trésorerie des...

Les nouvelles règles renforcent la protection des voyageurs qui achètent divers services touristiques – tels que des vols, des transferts, un hébergement ou des excursions – dans le cadre d'un forfait...

Les députés européens, réunis en session plénière, ont voté la révision des règles sur les voyages à forfait, renforçant la protection des vacanciers en tirant des leçons de la pandémie et de faillites très médiatisées....

En raison de la crise au Moyen-Orient, certains voyages ou vols peuvent être modifiés ou annulés. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que les droits des voyageurs sont encadrés par la réglementation européenne et nationale, avec des règles différentes selon que le déplacement relève d’un voyage à forfait ou d’un billet d’avion acheté...

Un arrêté du 18 février 2026, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du Code de l'énergie, actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce...

À compter du 7 février 2026, une nouvelle procédure s’applique aux litiges opposant les passagers aériens aux compagnies aériennes en cas d’annulation, de retard de vol ou de refus d’embarquement. Issue d’un décret du 5 août 2025 , cette réforme vise à moderniser le traitement des contentieux, à renforcer la protection des droits des voyageurs et à privilégier des modes de règlement plus rapides et moins...

Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2026, la Cour de Justice de l'UE affirme qu'en cas d'annulation d'un vol, le remboursement du prix du billet d'avion doit comprendre la commission prélevée par un intermédiaire lors de l'achat. Il n'est pas nécessaire que la compagnie aérienne connaisse le montant exact de cette commission...

Le ministère des Transports a soumis le 2 décembre au comité des usagers du réseau routier national les évolutions prévisionnelles au 1er février prochain des tarifications des...

Air Baltic, Air Dolomiti, Air France, Austrian Airlines, Brussels Airlines, Eurowings, Easyjet, Finnair, KLM, Lufthansa, Luxair, Norwegian, Ryanair, SAS, SWISS, TAP, Transavia France, Transavia CV, Volotea, Vueling et Wizz Air ont convenu de modifier leurs pratiques en matière d'allégations environnementales à la suite d'un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des...

À la suite d'un dialogue avec la Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), les agences de voyages en ligne Expedia et Lastminute.com ont pris une série d'engagements visant à renforcer la transparence et à garantir un remboursement rapide aux consommateurs dont les vols sont annulés....

À partir du 7 février 2026, de nouvelles règles de procédure s'appliqueront au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol. Objectif : améliorer le traitement des demandes d'indemnisation liées aux retards et annulation de vols en privilégiant leur règlement extrajudiciaire et désengorger les tribunaux....

Une protestation d'un voyageur en raison d'un retard dans le transport aérien de bagages peut être effectuée avant la date à laquelle les bagages concernés ont été mis à la disposition de leur destinataire....

Les ministres des transports de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens et à la responsabilité des compagnies aériennes. Le nouveau cadre vise à établir des règles plus simples et plus claires pour les passagers aériens, tout en trouvant un meilleur équilibre entre un niveau élevé de protection des passagers et la préservation de la...

À partir du 1er juillet prochain, trois nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) seront généralisées sur tout le territoire pour renforcer la capacité des forces de l'ordre à constater certaines infractions liées aux VTC. Ces amendes concernent l'exercice illégal du métier de taxi, le défaut d'inscription au registre des VTC, et la prise en charge irrégulière d'un client sans réservation...

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés par un arrêté du 31 mars 2025, à compter du 1er avril 2025, conformément au tableau ci-dessous ...

Les articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) prévoient des tarifs réduits d'accise sur les gazoles et les essences applicables respectivement au transport collectif routier de personnes, au transport de personnes par taxi et au transport routier de marchandises. Ces tarifs réduits sont mis en œuvre au moyen d'un remboursement partiel d'accise dont la demande...

Dans son arrêt du 6 mars 2025, la CJUE apporte deux précisions sur l'interprétation du règlement « passagers aériens » du 11 février 2004. Elle considère dans le cadre d'un voyage à forfait, qu'une carte d'embarquement peut suffire à prouver une réservation confirmée sur un vol. En outre, le paiement du prix du voyage à forfait, incluant un vol, par un tiers n'exclut pas le droit à une indemnisation en cas de...

Le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, est modifié par un décret du 13 février 2025, pris pour l'application des articles L. 312-48, L. 312-57-1, L. 312-60, L. 312-63, L. 312-64 et L....

Après l'accident qui a coûté la vie à une lycéenne le 30 janvier, le Gouvernement a décidé de renforcer les contrôles des conducteurs de transports scolaires pour garantir la sécurité de tous les...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l'appellation « EuGB ». Émis par Île-de-France Mobilités, ce prospectus - le premier de ce type en France et l'un des premiers en Europe - permet l'admission sur Euronext Paris de ces obligations vertes, qui sont de droit français. Cette émission répond aux exigences du nouveau...