Nouvelle régulation des jeux d'argent et de hasard : publication de textes d'application

Les décrets n° 2020-1773 et n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 réorganisent et adaptent le Code de la sécurité intérieure (titre II, livre III) en application de l'ordonnance qui réforme la régulation des jeux d'argent et de hasard (Ord. n° 2019-1015, 2 oct. 2019 ; V. Nouvelle régulation des jeux d'argent et de hasard). Un arrêté du même jour modifie plusieurs arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de...