Dans un contexte marqué par une augmentation constante du nombre de maladies professionnelles reconnues et une explosion des coûts associés, la Cour des comptes a décidé d'examiner en profondeur le dispositif français de reconnaissance de l'origine professionnelle des maladies. Ce système, essentiel pour garantir les droits des travailleurs, souffre aujourd'hui de complexités administratives, d'un pilotage...

Engage sa responsabilité, le médecin spécialiste en gynécologie obstétrique qui a commis des négligences fautives dans le suivi de grossesse de sa patiente, laquelle avait déjà subi trois fausses couches...

Est approuvé le protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire, annexé au présent arrêté et conclu le 24 septembre 2025, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Chambre nationale des services d'ambulances, la Fédération nationale de la mobilité sanitaire, la Fédération nationale des artisans ambulanciers, la...

Parmi les mesures de la loi Valletoux de 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, et ce, afin de lutter contre les déserts médicaux, figurait notamment l'obligation pour les organismes gestionnaires de centres de santé et les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux d'informer l'ARS et le conseil de l'ordre dont ils relèvent, pour les premiers de...

Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, de l'article 97 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique et de l'article 3 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le...

Un décret du 6 septembre 2025 vise à encadrer la vente en ligne des médicaments vétérinaires non soumis à prescription par les pharmaciens, les vétérinaires ou les personne physiques ou morales autres qu'un pharmacien ou un vétérinaire en fixant notamment la procédure de déclaration de cette...

La CJUE a confirmé l'annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène....