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Modification de la liste de vaccins pouvant faire l'objet de campagnes publicitaires

Législation

La liste de vaccins établie pour des motifs de santé publique pouvant faire l'objet de campagnes publicitaires non institutionnelles et figurant dans l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du Code de la santé publique telle qu'elle résulte du présent arrêté est la suivante ...

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