Fixation du plafond de l'intérim dans les établissement public de santé, service sociaux et médico-sociaux

Le présent arrêté précise la liste des professions pour lesquelles le plafonnement des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d'intérim des professionnels mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6146-3 du Code de la santé publique est mis en œuvre et détermine le montant du...