Par arrêté de la ministre de la Culture du 23 mars 2021, sont nommés membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse, en leur qualité de représentants des éditeurs de journaux, les personnes suivantes : - M. Bruno Roux (Syndicat de la presse quotidienne nationale), en remplacement de M. Hervé Bonnaud ; - M. Marc Tonkovic (Syndicat de la presse quotidienne nationale), en remplacement de M. Philippe...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 23 février 2021, M. David Moreau, maître des requêtes au Conseil d'État est nommé président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Mme Magali Berlin, magistrate, est nommée secrétaire générale de la commission. L'arrêté nomme également les membres et rapporteurs permanents de la...

L'article 10 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023, les dispositifs de soutien à la presse :- provision spéciale – ou déduction – pour investissements des entreprises de presse d'information générale et politique et ;- provision spéciale – ou déduction – pour investissements des entreprises de presse en ligne de la connaissance et du savoir (CGI, art. 39 bis A et 39 bis...

Une sénatrice attire l'attention du ministre chargé des Comptes publics sur la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale (CGI, art. 200 sexdecies ; L. n° 2020-935, 30 juill. 2020, art. 2). La mise en œuvre de ce crédit d'impôt dépend d'une validation de la Commission européenne ainsi que de modalités pratiques définies par une instruction fiscale....

« Le paysage audiovisuel et numérique français traverse une période de profondes mutations liée à la transition numérique et aux nouveaux usages, ainsi qu'à l'arrivée de nouveaux acteurs systémiques de l'internet. Le [CSA] est au cœur de ces transformations. Il adapte en conséquence son organisation et ses outils de communication à l'égard du...

Présenté en Conseil des ministres le 16 décembre 2020, après un avis détaillé du Conseil d'État (CE, avis, 3 déc. 2020, n° 401549 : V. Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État), le projet de loi initialement « confortant les principes républicains » a commencé son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a voté le texte en...

L'ARCEP avait été saisie par France Messagerie le 1er décembre dernier sur les nouvelles conditions tarifaires, techniques et contractuelles qu'elle propose pour 2021. Dans son avis, l'Autorité fait valoir que les modifications substantielles apportées par France Messagerie à ces barèmes vont globalement dans le sens de ses orientations du 22 octobre 2020 (ARCEP, avis n° 2020-1159, 22 oct. 2020). France Messagerie...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, tel que modifié par l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels, et dans leurs propres champs d'application professionnels, les stipulations de ...

Par décret du président de la République en date du 9 février 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ...