Deux réunions d’un groupe de travail de l’Arcep, composé d’associations de consommateurs, des acteurs de la mesure et des opérateurs, ont permis à l’Arcep de formuler des recommandations aux opérateurs en matière de cartes de...

La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 29 juillet 2020, juge qu'une journaliste territoriale ne peut être considérée comme exerçant dans la presse écrite et bénéficier de l'exonération...

La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne a été publiée au Journal officiel du 20 octobre 2020. L'objectif de cette loi est  d’étendre le cadre juridique du Code du travail dont bénéficient les enfants travaillant dans le spectacle, dans les professions ambulantes ou encore dans la publicité et la mode, aux...

La loi relative à la modernisation de la distribution de la presse prévoit que la distribution groupée des journaux et publications périodiques est assurée par des sociétés agréées de distribution de la presse (L. n° 2019-1063, 18 oct. 2019, art. 12). L'agrément de ces sociétés est subordonné au respect d'un cahier des charges, fixé par décret, pris au vu d'une proposition de l'Arcep. L'Arcep a lancé une...

Les collèges du CSA et de l'Arcep ont approuvé le programme de travail de leur pôle numérique commun lors d'une rencontre le 7 octobre...

Mme Charlotte Caubel et Mme Julie Franc sont nommées membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes du ministre de la Justice et de la ministre de la Culture en remplacement de Mme Madeleine Mathieu et Mme Cléome...

Par arrêté de la ministre de la Culture du 6 octobre 2020, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne, en tant que...

Un arrêté du 1er octobre 2020 apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou...