Au terme de la procédure engagée à la suite de la diffusion de l’émission « Touche pas à mon poste » du 5 octobre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a prononcé, le 31 mai, une sanction d’un montant de 300 000 € à l’encontre de la chaîne...

Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été alertée au sujet d’une séquence intitulée « Reportage choc dans le quotidien des Pellissard » au sein de l’émission  Touche pas à mon poste ! diffusée le 31 janvier dernier sur...

La Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit le 25 mai que, dans l’hypothèse où un fournisseur de bouquets satellitaires est tenu d’obtenir, pour l’acte de communication au public par satellite auquel il participe, l’autorisation des titulaires des droits d’auteur et des droits voisins concernés, cette autorisation doit être obtenue, comme celle accordée à l’organisme de radiodiffusion concerné,...

La Commission européenne a adopté une recommandation sur la manière de lutter contre le piratage en ligne à l'échelle commerciale des manifestations sportives et autres événements en direct, tels que les concerts et les représentations théâtrales....

Saisie en octobre 2022 par la société Adloox - acteur français qui fournit des services de vérification publicitaire sur Internet, en particulier aux annonceurs et aux agences média - de pratiques mises en œuvre par les sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France dans le secteur de la vérification publicitaire sur Internet, l’Autorité de la concurrence a prononcé le 4 mai, dans...

À la demande du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit en 2023 ses contrôles dans le secteur de l’influence avec l’objectif d’y « assurer un haut niveau de protection des consommateurs ». « L’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises...