Le Sénat adopte la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA
[10.04.2026]
Le 8 avril 2026, le Sénat a voté en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi, portée par la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants), relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence...
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