L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles clés de la directive droit d’auteur (PE et Cons. UE, dir. 2019/790, 17 avr. 2019, art 2, 6°, art. 17 à 23 ; V. La directive sur le droit d'auteur est publiée), en application de la loi DDADUE (L. n° 2020-1508, 3 déc. 2020, art. 34). Elle introduit de nouvelles dispositions dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce texte prévoit de nouvelles...