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Nouvel échec de Ryanair dans ses tentatives de faire qualifier comme illégales des aides d'Etat déployées pendant la période Covid

Jurisprudence

La compagnie aérienne low-cost Ryanair a attaqué une décision de la Commission européenne par laquelle elle valide une mesure portugaise d'aide en faveur d'une compagnie aérienne afin de la maintenir en activité pendant six mois, entre juillet et décembre 2020. Par arrêt du 19 mai 2021 ( Trib. UE, 19 mai 2025, aff. T‑465/20, Ryanair DAC ), le Tribunal a annulé la décision, au motif que la Commission n'y avait pas indiqué si la compagnie nationale en cause appartenait à un groupe d'entreprises plus grand, ce qui était nécessaire pour examiner si elle était éligible à une aide au sauvetage. Le Tribunal a donné à la Commission la possibilité d'adopter une nouvelle décision dans un délai de deux mois pour remédier à ces lacunes. Il a, à cette...

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