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1873 résultats trouvés

Plan d'action de la Commission européenne pour lutter contre les menaces liées aux drones

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/26/364, 11 févr. 2026
[13.02.2026]

La Commission européenne a présenté son plan d'action visant à lutter contre les menaces croissantes que font peser les drones sur la sécurité de l'UE. Ce plan a pour ambition de renforcer la coopération et la solidarité de l'UE. Il met l'accent sur la dimension civile de la sécurité intérieure, tout en complétant et en soutenant les travaux menés par la Commission dans le domaine de la défense, et en renforçant les...

Modification des modalités de l’examen de certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation civile

Législation A. n° TRAA2603211A, 4 févr. 2026 : JO 11 févr. 2026
[11.02.2026]

Un arrêté du 4 février 2026 modifie une disposition de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile concernant la formation du personnel ( A. n° TRAA1318948A, 11 sept. 2013 ). Il modifie les modalités de l’examen de certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation...

Publication de résolutions de la CCNR mettant à jour le Règlement de visite des bateaux du Rhin

Législation D. n° 2026-48, 30 janv. 2026 : JO 3 févr. 2026
[03.02.2026]

Le décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la...

Contrôle technique : actualisation du montant de la somme forfaitaire perçue par l'organisme technique central

Législation A. n° TRAR2532864A, 14 janv. 2026 : JO 31 janv. 2026
[02.02.2026]

Un arrêté du 14 janvier 2026 modifie le montant de la somme forfaitaire perçue par l'organisme technique central à l'occasion de chaque contrôle technique réalisé. Il modifie en conséquence l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules ( A. n° EQUS9100906A, 4 oct. 1991 ...

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la France et la Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Législation L. n° 2026-28, 28 janv. 2026 : JO 29 janv. 2026
[29.01.2026]

Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, signées à Paris le 12 juillet...

Pas de majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable à l'aéroport Paris-CDG

Législation A. n° TRAA2600096A, 16 janv. 2026 : JO 21 janv. 2026
[21.01.2026]

Un arrêté du 16 janvier 2026 fixe à 0 € le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) applicable à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 et dispense d'obligations déclaratives les compagnies aériennes...

Recyclage des navires : nouveaux formats de certificats pour alléger les formalités administratives

Législation Comm. UE, déc. exécution (UE) 2026/121, 19 janv. 2026 : JOUE L, 20 janv. 2026
[20.01.2026]

La Commission européenne a adopté le 19 janvier 2026 de nouveaux formats pour les certificats utilisés pour répertorier tous les matériaux dangereux présents à bord d'un navire et pour confirmer qu'un navire est prêt pour le recyclage. Les règlements d'exécutions sont publiés au JOUE du 20...