Sûreté portuaire : actualisation du cadre réglementaire et intégration des règles applicables aux voies ferrées portuaires

Un arrêté du 28 juillet 2026 porte diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires. Il met à jour les dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ports et des installations portuaires prévues par le Code des transports. Il harmonise de nombreuses références juridiques à la suite de récentes évolutions réglementaires, clarifie l'organisation des différentes autorités compétentes en matière de sûreté portuaire et introduit ou actualise plusieurs définitions, notamment celles de « zone portuaire à accès contrôlés » (ZPAC), de « zone maritime et fluviale de régulation » (ZMFR) et d'« agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté » (ACVS...