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Passagers de vols retardés ou annulés : petit rappel des conditions d’indemnisation ou d’exonération de responsabilité

Jurisprudence

Le malaise d’un passager ayant conduit à son débarquement peut constituer une circonstance extraordinaire pour le transporteur aérien, dès lors qu’il n’est pas inhérent à l’exercice normal de son activité et échappe à sa maîtrise effective, au sens du règlement sur les droits des passagers aériens....

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