Social

À la suite de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre, François Bayrou, a demandé à la Cour des comptes de réaliser une « mission flash » sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, avec un rapport à rendre le 20 février devant servir de base aux partenaires sociaux pour proposer des solutions en vue d'améliorer le...

Nous détaillons ci-après les principales mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025, texte dont le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions le 13 février et en passe donc d'être publié....

Les députés ont adopté sans vote en nouvelle lecture, le 12 février, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le texte doit à présent être examiné en commission des affaires sociales du Sénat en nouvelle lecture le 13 février, puis en séance publique les 17 et 18 février....

Comment renflouer les caisses de la Sécurité sociale dont le déficit ne cesse de se creuser ? Alors que les sénateurs vont commencer à plancher, en séance publique, sur le projet de budget de la Sécurité sociale à partir du 18 novembre, fleurissent des solutions qui ont plus ou moins de chance d'être finalement retenues. L'une d'entre elles mérite que l'on s'y attarde. Déjà parce qu'elle émane de la sénatrice de la...

Le Premier ministre a, devant les députés, fait un certain nombre d'annonces visant à répondre aux attentes des Français en matière de niveau de vie, de services publics et de sécurité, tout en s'attaquant aux défis budgétaires et écologiques du pays. Retour sur les principales d'entre elles....

De simples explications complémentaires peuvent suffire à régulariser une procédure de rupture conventionnelle initialement jugée irrecevable par l'Administration, sans avoir à tout recommencer....

C’est finalement le 30 janvier que Gabriel Attal a prononcé sa déclaration de politique générale, devant l'Assemblée nationale. Une allocution de plus d’une heure où cours de laquelle il a fixé la feuille de route de son Gouvernement, les priorités assignées aux membres le...

Appelé à se prononcer une seconde fois sur la possibilité d'organiser un référendum d'initiative partagée sur les retraites, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 3 mai 2023, juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans....