La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'année 2025 devra être transmise à l'Urssaf les 5 ou 15 mai 2026, selon l'échéance habituelle de déclaration sociale de l'entreprise. À l'approche de cette échéance, plusieurs évolutions importantes du dispositif doivent être intégrées dès maintenant par les...

L'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par la tempête Goretti en Normandie....

Un arrêté fixe le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail, chef du service de santé au travail en agriculture ou à défaut son représentant. Il précise le contenu et encadre les différentes modalités d'intervention et les moyens du médecin praticien correspondant dans le cadre...

Le décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 confie à l'opérateur France Travail et à la direction des systèmes d'information des missions locales (DSIML) une nouvelle mission de gestion du système d'information des missions locales (I-MILO), ainsi que la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce système d'information avec les missions...

Site Internet repensé, moteur de recherche modernisé et nouvelle plateforme audiovisuelle : ces évolutions dans la communication numérique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) depuis ce 12 janvier visent à rapprocher la justice européenne du public, à accroître la transparence sur son activité et à améliorer l'accès à sa jurisprudence....

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son rapport sur la consolidation prudentielle ainsi que les lignes directrices finales sur les entreprises de services auxiliaires (ASU) dans le cadre du Règlement sur les exigences en capital (CRR). Ces deux publications visent à améliorer l'efficacité et la proportionnalité du cadre de consolidation prudentielle, promouvoir un terrain de jeu équitable, favoriser...

L’euro est officiellement entré en circulation en Bulgarie le 1er janvier 2026, ce qui porte à 21 le nombre d’États membres de l’Union européenne (UE) utilisant la monnaie unique européenne. La Banque nationale de Bulgarie rejoint ainsi l’Eurosystème ainsi que ses services TARGET et devient également membre à part entière du mécanisme de surveillance unique, après une période de coopération rapprochée depuis...

Lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse et non nul, le juge ne peut se soustraire, pour fixer le montant de l'indemnisation due au salarié, à l'application du barème Macron....

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié leurs orientations communes relatives aux tests de résistance environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) . Ces orientations fournissent aux autorités nationales de surveillance des assurances et des banques des indications claires sur la manière d’intégrer les risques ESG dans les tests de résistance prudentiels, tant dans le...