Lutte contre la fraude sociale : « l'industrialisation des contrôles ne doit pas conduire à industrialiser les atteintes aux droits » pour la Défenseure des droits

Dans un contexte de renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, marqué par une intensification des contrôles et un recours croissant aux outils numériques et aux algorithmes, la Défenseure des droits alerte sur les risques d’atteintes aux droits des usagers. Si la lutte contre la fraude répond à un objectif légitime de bonne gestion des finances publiques et d’équilibre de la sécurité sociale, elle ne saurait justifier des pratiques disproportionnées, ni porter atteinte aux principes fondamentaux, tels que le respect de la vie privée, le droit à l’information ou encore le principe de...