Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[11.02.2026]
Alors que le Parlement européen a demandé, le mois dernier, à la CJUE de se prononcer sur la compatibilité des accords avec les traités de l'UE, les eurodéputés, à l'occasion de la session plénière de février, ont approuvé l'adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du...
[11.02.2026]
Le 10 février 2026, le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale....
[11.02.2026]
Un arrêté du 4 février 2026 modifie une disposition de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile concernant la formation du personnel ( A. n° TRAA1318948A, 11 sept. 2013 ). Il modifie les modalités de l’examen de certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation...
[10.02.2026]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les stipulations de l'accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
[10.02.2026]
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 4 février 2026, M. Bruno Lachesnaie est désigné président, à titre intérimaire, du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) mentionné à l'article L. 223-7 du Code de la sécurité...