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À la suite de la publication de la loi (L. n° 2021-689, 31 mai 2021 ; V. Gestion de la sortie de la crise : publication de la loi après le feu vert du Conseil constitutionnel), un décret et deux arrêtés du 1er juin 2021 prescrivent les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...
Dans un entretien accordé à plusieurs quotidiens régionaux et publié ce jour, le président de la République a dévoilé les différentes étapes qui jalonneront le calendrier du déconfinement pour les semaines à venir. Le plan du déconfinement s'organise en quatre étapes allant du 3 mai au 30 juin 2021. Cet agenda reste bien sûr conditionné à l'évolution de la situation...
Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020 ; D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020...