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Secteurs affectés par la crise sanitaire : vers un resserrement du soutien de l'État

Fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges sociales… : comme c'était à prévoir, l'accompagnement de l'État des secteurs économiques les plus affectés par la crise sanitaire va davantage être ciblé dans les mois à venir.

La confirmation en a été apportée par différents membres de l'exécutif le 30 août, alors qu'ils recevaient les représentants de ces secteurs (hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux). L'occasion de faire un point sur leur situation économique mais aussi de leur préciser la façon dont l'État va les aider financièrement à l'avenir et tant que la crise sanitaire continuera à les affecter, sachant qu'une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants des secteurs concernés.

Fonds de solidarité. – Les ministres ont annoncé la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Pour répondre aux difficultés auxquelles certaines entreprises font encore face, le dispositif ouvert depuis mars 2020 est maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d'août, c'est-à-dire une compensation de 20 % des pertes de chiffre d'affaires, dès que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires. Toutefois, afin d'inciter à l'activité, les entreprises devront justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

À partir d'octobre, le dispositif de prise en charge des « coûts fixes », qui assure une couverture de 90 % des pertes d'exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés (V., en dernier lieu, Covid-19 : prolongation du délai pour bénéficier d'une prise en charge des coûts fixes), sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaîtraient des pertes importantes de chiffre d'affaires, sans condition de taille.

Aides au paiement. – « En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail », les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15 % de la masse salariale, seront supprimées au 31 août 2021. Raison invoquée par l'exécutif : conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, cette aide « n'apparaît plus nécessaire aujourd'hui, puisqu'on observe au contraire de nombreux employeurs qui souhaiteraient recruter davantage ».

Par ailleurs, à compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d'exonérations et d'aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1 800 000 €. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

Activité partielle. - Le régime de droit commun de l'activité partielle (reste à charge de 40 % pour l'entreprise) sera appliqué à l'ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Mais, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80 %, continueront à bénéficier d'un reste à charge nul.

Le dispositif d'activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l'entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

À noter encore. - Les dispositifs d'accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d'accueil du public, comme c'est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.

Par ailleurs, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d'action spécifiques seront élaborés. Sont concernés l'événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.