Dans un communiqué du 7 octobre 2026, le ministère de l’Économie annonce la mise sur le marché de 10 millions de barils de diesel issus des stocks stratégiques français. Cette mesure s’inscrit dans une mobilisation coordonnée de 100 millions de barils de produits pétroliers décidée dans le cadre du G7 le 2...

Présenté par le Gouvernement le 1er octobre et déposé dans la foulée à l'Assemblée nationale, le Budget pour 2027 s'inscrit dans un double contexte macroéconomique et politique particulièrement lourd, marqué par une crise de la dette souveraine et la perspective prochaine de l'élection présidentielle de 2027. Qualifié de « réversible » par le Gouvernement avec un recours accru marqué à des renvois règlementaires,...

Bpifrance déploie un « Prêt à taux zéro Pêche » pour soutenir les entreprises confrontées à la hausse des prix des carburants. Ce dispositif, complémentaire du « Prêt Flash Carburant », s’adresse aux TPE et PME de pêche en mer et d’aquaculture marine créées depuis plus de deux...

Le décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour les mois de septembre et octobre...

Présenté par le Gouvernement le 1er octobre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 prévoit de ramener le déficit des régimes obligatoires de base à 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards attendus en 2026 (art. 1er et 16). Sans mesures nouvelles, il atteindrait 22,6 milliards d’euros selon le dossier de presse. Le déficit 2026 est rectifié à 21,8 milliards, contre 19,4 milliards...

Dans le cadre de la présentation du budget pour l’année à venir, le Haut Conseil pour les finances publiques (HCFP) a publié son avis au Journal officiel....

Un arrêté du 29 septembre 2026 définit le taux annuel minimum de contrôle 2026 de l'écorégime, des indemnités compensatoires de handicaps naturels et des aides en faveur de l'agriculture biologique en application de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche...

Nous présentons ci-après les principales orientations fiscales et sociales annoncées en Conseil des ministres. Nous reviendrons en détail sur chacun des textes budgétaires une fois qu’ils seront rendus disponibles....

La Cour de cassation juge que l’action en révocation d'une donation pour inexécution d'une charge, même lorsque la donation porte sur un immeuble, est de nature personnelle et donc soumise à la prescription quinquennale....

« Payer l'impôt juste et juste l'impôt » : c'est en ces termes que Gilles Bonnet, président du 122e Congrès, a résumé le débat qui animera les congressistes durant deux jours. Ce jeudi 1er octobre, au Lille Grand Palais, la 122e édition du Congrès des notaires de France s'est ouverte devant une assemblée nombreuse, avec pour thème : « Le notaire et l'impôt », un sujet qui concerne l'ensemble de la...

Présentées au Comité des finances locales le 30 septembre 2026, les orientations du projet de loi de finances pour 2027 associent les collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques. Selon le Gouvernement, leurs recettes augmenteraient de 5 milliards d’euros par rapport à 2026, tandis que l’effort budgétaire qui leur serait demandé atteindrait 5,5 milliards d’euros. Ces deux chiffres...

Un arrêté du 16 septembre 2026 fixe la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne...

Un arrêté du 16 septembre 2026 fixe les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne...

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a étudié l’évolution de l’impôt sur le revenu et de ses réductions et crédits d’impôt entre 2017 et 2024. Son produit est passé de 71,5 à 91,7 milliards d’euros sur cette période, tandis que le taux moyen d’imposition rapporté au revenu fiscal a légèrement diminué, de 7 % à 6,7 %. Le CPO relève que...

Le ministère de l’Économie annonce l’ouverture de « DECARB FLASH ARTISANAT », un appel à projets destiné à financer le remplacement d’équipements de production fonctionnant au gaz ou au fioul par des équipements électriques neufs. Il vise notamment les métiers de bouche, la restauration traditionnelle, les garages et carrosseries, les laveries-pressings et les métiers d’art. Les entreprises individuelles sont...

Un arrêté du 16 septembre 2026 fixe les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne...

Un arrêté du 11 septembre 2026 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne...

Le ministère du Travail a actualisé sa FAQ portant sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels de cet été. Mise en ligne le 25 septembre, elle précise que les entreprises de moins de 250 salariés directement sinistrées ou touchées par des restrictions administratives en Gironde et dans les Landes peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’activité partielle jusqu’au 4 octobre...

Le décret n° 2026-898 du 26 septembre 2026 crée une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche et prévoit les modalités de mise en œuvre de l'aide. Il est pris en application du régime d'aides d'Etat qui porte autorisation de la Commission européenne concernant le dispositif d'aide visant à accompagner les entreprises de pêche affectées par la hausse du carburant sur la période allant du 1er juin au 31 août...

Les entreprises de pêche françaises peuvent déposer, jusqu’au 30 octobre 2026, une demande d’aide pour le carburant acheté entre le 1er juin et le 31 août 2026. L’aide est fixée à 25 centimes par litre. Elle concerne les entreprises établies en métropole ainsi qu’en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin, sous réserve notamment d’être à jour de leurs obligations sociales et...

Pour le budget 2027, le ministère du Logement annonce le maintien de la réduction de loyer de solidarité (RLS) à 900 millions d’euros et des cotisations des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à 275 millions d’euros. Selon un communiqué du ministère, ces montants représenteraient un allégement total de 500 millions d’euros par rapport à la trajectoire initialement envisagée pour 2027. Il...

Dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, le décret n° 2026-885 du 23 septembre 2026 met en place un troisième dispositif d'aides exceptionnelles au véhicule au bénéfice des entreprises dont l'activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de...