Neuf indications géographiques françaises supplémentaires ont été enregistrées au niveau européen : la dentelle de Calais-Caudry, les pierres du Midi, de Limeyrat, de Fontbelle, de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, de Vianne, de Mareuil et d’Arudy, ainsi que la tournerie et tabletterie du massif du Jura. Selon l’INPI, ces enregistrements portent à 14 le nombre d’indications géographiques françaises bénéficiant d’une...

Dans un communiqué du 7 octobre 2026, le ministère de l’Économie annonce la mise sur le marché de 10 millions de barils de diesel issus des stocks stratégiques français. Cette mesure s’inscrit dans une mobilisation coordonnée de 100 millions de barils de produits pétroliers décidée dans le cadre du G7 le 2...

Un arrêté du 17 septembre 2026 prévoit que le programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) est désormais éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Le fait que l'installation projetée utilisant l'énergie hydraulique n'exploite pas de manière optimale le potentiel hydroélectrique du site d'implantation est susceptible de justifier un refus de délivrance d'une autorisation d'exploiter (C. envir., art. L. 211-1 et C. énergie, art. L. 311-5)....

La Commission européenne a proposé hier de moderniser le système européen de normalisation afin de le rendre plus rapide, d'accroître la représentation des petites et moyennes entreprises et d'être mieux équipé pour soutenir les intérêts stratégiques de l'Union européenne....

Présenté par le Gouvernement le 1er octobre et déposé dans la foulée à l'Assemblée nationale, le Budget pour 2027 s'inscrit dans un double contexte macroéconomique et politique particulièrement lourd, marqué par une crise de la dette souveraine et la perspective prochaine de l'élection présidentielle de 2027. Qualifié de « réversible » par le Gouvernement avec un recours accru marqué à des renvois règlementaires,...

Par arrêté du 4 octobre 2026, il est mis fin aux fonctions de conseiller macroéconomie et politique publique (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Benoît Eymeoud, à compter du 5 octobre 2026. Il est remplacé à cette même date par M. Dominique...

Le décret n° 2026-925 du 5 octobre 2026 porte sur les conditions de fourniture des aides matérielles prévues par les dispositions des articles L. 591-4 et D. 591-13-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux étrangers dont la demande d'asile a été enregistrée à Mayotte avant le 12 juin 2026. Il modifie le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie...

Le Gouvernement annonce un renforcement des exigences applicables aux matières fertilisantes et aux supports de culture, notamment ceux issus du recyclage. L’objectif est d’encadrer à la fois la concentration de contaminants dans les produits et les quantités apportées aux sols lors de leur utilisation, afin de limiter leur accumulation et leur transfert vers les...

La DGCCRF a contrôlé 491 établissements pour vérifier le respect de l’interdiction de commercialiser les cigarettes électroniques jetables, applicable depuis février 2025. Si 86 % des établissements contrôlés étaient conformes, 70 commerces proposaient encore des puffs, parfois dissimulées. Certains distributeurs considéraient à tort que l’interdiction concernait uniquement les produits contenant de la...

Par décret du 2 octobre 2026, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine exercées par Mme Anne-Claire Mialot, à compter du 2 octobre...

Un arrêté du 1er octobre 2026 autorise, à compter du 9 octobre 2026 et pour 180 jours, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en France des produits pièges-appâts « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + ». Contenant du diflubenzuron, ces produits sont réservés exclusivement à la lutte contre les...

Par arrêté du 2 octobre 2026, Mme Véronique Louwagie est nommée vice-présidente du Conseil national du...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022, les stipulations de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026 portant revalorisation du coefficient de l'emploi-repère « Clerc Assistant titulaire de la CQP », à la convention collective nationale...

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, le décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026 enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du...

Présenté par le Gouvernement le 1er octobre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 prévoit de ramener le déficit des régimes obligatoires de base à 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards attendus en 2026 (art. 1er et 16). Sans mesures nouvelles, il atteindrait 22,6 milliards d’euros selon le dossier de presse. Le déficit 2026 est rectifié à 21,8 milliards, contre 19,4 milliards...

Nous présentons ci-après les principales orientations fiscales et sociales annoncées en Conseil des ministres. Nous reviendrons en détail sur chacun des textes budgétaires une fois qu’ils seront rendus disponibles....

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 28 septembre 2026, M. Jean-Marc Le Parco, directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'INPI, à compter du 1er octobre 2026. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de...

Un arrêté du 16 septembre 2026 fixe les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne...