Le secteur du bâtiment connaît une évolution majeure avec le passage d'un cadre centré uniquement sur la performance énergétique (RT 2012) à une approche beaucoup plus globale : la réglementation environnementale 2020 (RE2020...

Face aux défis actuels, il est crucial de concilier les impératifs climatiques avec la nécessité de produire des logements accessibles. La réglementation environnementale 2020 (RE2020), en vigueur pour les bâtiments neufs d'habitation depuis le 1er janvier 2022, a vu ses exigences renforcées au 1er janvier 2025. Des renforcements supplémentaires sont prévus pour 2028 et 2031....

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place à compter de 2022 d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 a introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de...

Un décret du 4 décembre fixe les conditions d'application d'un taux réduit de TVA et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour des travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique des logements locatifs...

Le secteur du bâtiment et de la construction est un grand émetteur de gaz à effet de...

Un nouvel arrêté, publié le 20 novembre, actualise et précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui vise à inciter les acteurs économiques à réaliser des travaux d'efficacité énergétique en échange de certificats qu'ils peuvent ensuite...

Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label « bâtiment biosourcé...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), l'Agence de la transition écologique (ADEME) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont annoncé hier, 18 mars, la mise en ligne du référentiel national des bâtiments (RNB), anciennement...

La rénovation énergétique des logements constitue « une problématique majeure » pour permettre à la France de répondre à ses engagements en matière climatique. Afin d'approfondir les travaux qu'elle a initiés au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 sur la transition écologique du patrimoine bâti, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a chargé Sabine Drexler ...

Un plan de prévention des risques technologiques ne peut prescrire la réalisation de travaux de protection, sauf pour les logements....

Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du Code de l'urbanisme ou de la dérogation de hauteur prévue à l'article L. 152-5-2 de ce même code, il est nécessaire de justifier que l'opération de construction fait preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale, conformément aux définitions du R. 171-2 et R. 171-3 du Code de la construction et de...

Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d'investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la...

La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est une préoccupation forte du Gouvernement, qui justifie la mise en place, à compter du 1er janvier 2023, d'une filière à responsabilité élargie des producteurs de matériaux et produits de construction du secteur du bâtiment (JCP A 2023, act. 27 ; V. La nouvelle filière REP des déchets du bâtiment s'appliquera progressivement à partir du 1er janvier 2023). Ceux-ci sont...

Un arrêté publié le 29 décembre 2022 précise les exigences alternatives pouvant être appliquées pour les constructions temporaires, conformément à l'article R. 172-2 du Code de la construction et de l'habitation. Et, il définit les exigences alternatives pouvant être appliquées pour les constructions et extensions de moins de 50 m2 et certaines extensions de moins de 150 m2 ; ces exigences peuvent être appliquées à...

Un arrêté du 20 octobre 2022 précise les critères techniques MaPrimeRénov' relatifs aux équipements de production de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire en France métropolitaine, et modifie les forfaits MaPrimeRénov' applicables aux systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou...

Renforcer le contrôle des règles de construction : tel est l'objet d'une ordonnance publiée au Journal officiel du 30 juillet 2022 et prise sur le fondement de l'article 173 de la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, par lequel le législateur a habilité le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les dispositions...

Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Les audits énergétiques en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ouvrent droit à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'). Les conditions de qualifications requises pour les auditeurs sont définies actuellement dans le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018. Un décret modificatif du 23 septembre 2021 permet à la profession réglementée que sont les architectes et les sociétés d'architecture...

Compte tenu des difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction rencontrées depuis le printemps 2021 par les installateurs d'isolation de combles et de planchers, de chaudières au gaz et de radiateurs électriques, le Gouvernement laisse aux ménages et aux artisans jusqu'au 30 novembre 2021pour finir les travaux éligibles aux primes « coup de pouce CEE » amenées à disparaître. Seuls les travaux engagés ...

Afin de tenir compte du nouveau zonage de l'aléa prévu dans le cadre de la loi Élan (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 68), le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) a mis à jour son indicateur des maisons individuelles au retrait-gonflement des argiles par commune. Cet indicateur avait été créé par le SDES à la demande de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) en 2017, dans le...

Un arrêté du 4 décembre 2020 prolonge à nouveau la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs neufs jusqu'au 1er septembre 2021, soit jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020...