Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : le champ d'application reste celui défini en 2023
[08.09.2025]
Le présent avis abroge l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) publié le 5 décembre 2024 au JO (NOR : TECP2432933V) qui devait remplacer l'avis du 17 juin 2023 (NOR : TREP2315866V) à compter du 1er janvier...
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