Petites surfaces et constructions temporaires : exigences alternatives à la RE2020
[05.01.2023]
Un arrêté publié le 29 décembre 2022 précise les exigences alternatives pouvant être appliquées pour les constructions temporaires, conformément à l'article R. 172-2 du Code de la construction et de l'habitation. Et, il définit les exigences alternatives pouvant être appliquées pour les constructions et extensions de moins de 50 m2 et certaines extensions de moins de 150 m2 ; ces exigences peuvent être appliquées à la place des exigences de la RE2020, conformément à l'article R. 172-3 du Code de la construction et de l'habitation. Sont précisées les adaptations des attestations en cas d'application de ces exigences...
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