Les contours de la RE2020
La
Les exigences de la RE2020 seront progressives dans le temps, notamment en ce qui concerne l'empreinte carbone de la phase de construction, mais aussi pour l'exclusion du chauffage au gaz dans les logements collectifs, qui interviendra à partir de 2024. La réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur en 2021, jusqu'à 2030 avec trois jalons prévus en 2024, 2027 et 2030 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences.
Cette nouvelle réglementation poursuit 3 objectifs :
- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l'énergie ;
- diminuer l'impact carbone de la construction des bâtiments ;
- en garantir la fraîcheur en cas de forte chaleur.
En parallèle, un label d'État, qui sera créé dans la foulée de la RE2020, permettra à ceux qui le souhaitent, maîtres d'ouvrage publics ou privés, d'anticiper les futures exigences de la RE2020.
- Sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie
La RE2020 marquera une rupture majeure : la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz.
Elle prévoit :
- le renforcement de l'exigence portant sur le besoin bioclimatique (Bbio) ;
- la prise en compte du besoin de froid ;
- l'abaissement de 30 % du seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements ;
- la fixation d'un seuil maximal d'émission de gaz à effet de serre des consommations d'énergie (en maison individuelle, le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l'entrée en vigueur de la RE2020 et exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz / en logement collectif, la transition sera progressive entre 2021 et 2024 le seuil sera d'abord fixé à 14 kgCO2/an/m2, laissant ainsi encore la possibilité d'installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement. Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 kgCO2/m2/an, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant le développement de solutions innovantes, y compris hybrides) ;
- systématisation du recours à la chaleur renouvelable via un seuil maximal de consommation d'énergie primaire non renouvelable.
- Transition progressive vers des constructions bas-carbone
Indicateur carbone dynamique. La RE2020 introduit un changement méthodologique majeur dans la prise en compte de la part de la construction dans l'empreinte carbone d'un bâtiment : le calcul de l'analyse en cycle de vie, qui additionne les impacts carbone de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment, à partir de données qui caractérisent les impacts sur l'environnement. L'analyse de cycle de vie valorisera le stockage temporaire du carbone, à savoir la capacité des matériaux biosourcés (dont le bois) à stocker le carbone pendant leur vie biologique et à ne le réémettre en partie qu'en fin de vie (analyse en cycle de vie dynamique). En calculant les exigences réglementaires avec cette méthode, les matériaux qui émettent peu lors de leur fabrication et qui stockent du carbone dans les bâtiments, comme le bois et les matériaux biosourcés, seront avantagés par rapport aux matériaux plus émetteurs lors de leur production. Les seuils ainsi fixés permettront de conserver une logique de résultats et non de moyens.
Indicateur stockage carbone. En complément de l'indicateur carbone dynamique, un indicateur de stockage carbone sera calculé à titre seulement informatif et permettra d'afficher explicitement le taux de recours à la biomasse.
Sur la base de l'indicateur de carbone en cycle de vie, mesuré en kgCO2/m2 de surface de logement, la RE2020 fixera des exigences compatibles avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il s'agit de diminuer les émissions des secteurs industriels d'au moins 30 % en 2030 par rapport à 2013.
Bois et matériaux biosourcés. L'usage du bois et des matériaux biosourcés devrait devenir quasi-systématique à l'horizon 2030.
Diminution de 30 à 40 % des émissions de la construction. La RE2020 fixera des exigences progressives et différenciées selon la typologie des bâtiments (individuel ou collectif). Plusieurs phases :
- dans la première phase (2021-2024) : l'enjeu sera l'appropriation par l'ensemble de la filière de la construction de la méthode d'analyse en cycle de vie ;
- les exigences augmenteront ensuite par palier (2024, 2027, 2030) induisant un recours de plus en plus important aux matériaux à faible emprunte carbone et notamment bois et biosourcés ;
- en 2030, le seuil maximal en kgCO2/m2 sera abaissé entre 30 % à 40 % par rapport au niveau de référence actuel. Dans les zones climatiques les plus chaudes, ces seuils seront modulés.
- Amélioration des bâtiments en cas de forte chaleur
Le Gouvernement souhaite que la RE2020 améliore la prise en compte du confort d'été et fixe une exigence spécifique :
- la RE2020 intégrera le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment ;
- un indicateur de confort d'été sera calculé lors de la conception du bâtiment qui s'exprimera en degré.heure (DH), sur la base d'un scénario météo similaire à la canicule de 2003 ;
- la RE2020 fixera un seuil haut maximal de 1 250 DH qu'il sera interdit de dépasser. Ce seuil sera le même partout en France :
- la RE2020 fixera un seuil bas à 350 DH à partir duquel des pénalités s'appliqueront dans le calcul de la performance énergétique. Ces pénalités seront forfaitaires ;
- les solutions de climatisation passives seront encouragées à travers le moteur de calcul de la RE2020. Le Gouvernement précise, dans son dossier de presse, que cet indicateur et cette exigence sont nouveaux pour une réglementation thermique et la réalité exacte du niveau de confort d'usage qu'ils traduisent reste à évaluer finement. Aussi, en fonction des retours d'expérience à l'issue des premières années de réglementation, cette exigence pourra être renforcée.