Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

L'employeur qui prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ne peut se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité....

Un décret du 15 avril 2025 précise les règles d'imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime...

La France continue de connaître un haut niveau de sinistralité au travail (arrêts, accidents, maladies professionnelles et décès). Face à cette situation préoccupante, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de se pencher sur la question de la prévention en santé au travail....

La cour administrative d’appel de Paris juge qu'au titre de son obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses agents, il incombe à l'Administration de prendre les mesures adaptées pour éviter qu'un agent ne se trouve placé dans une situation d'épuisement professionnel préjudiciable à sa santé du fait, en particulier, d'une surcharge de travail excessive et durable. Il lui incombe également de prendre les...

Le défaut d'exécution par l'employeur des stipulations légales et conventionnelles prévoyant les modalités de suivi de l'organisation du travail du salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours, de l'amplitude de ses journées de travail et de sa charge de travail cause-t-il de facto un préjudice au salarié ? Non, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié le 11 mars 2025....

L'indemnisation de l'absence de suivi médical renforcé du travailleur de nuit suppose la preuve d'un préjudice rapporté par le salarié....

À partir de mars et avril 2025, plusieurs changements interviennent concernant l'indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé. Cela en application de dispositions inscrites dans les textes budgétaires pour 2025....

Le bilan des conditions de travail pour l'année 2023 a été publié après sa présentation au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) le 31 janvier dernier. Préparé chaque année par la Direction générale du travail (DGT), ce rapport met en lumière les principales tendances en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que les progrès des politiques et actions de...

La Cour de cassation, dans un avis, clarifie les conditions et les procédures de saisine du juge judiciaire en matière de danger grave et imminent au travail. Elle y précise notamment le rôle de l'inspecteur du travail et les prérogatives du CHSCT, dans le cadre d'un litige concernant La Poste....

Par un arrêt rendu le 21 janvier 2025, la Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Désormais, les dirigeants d'une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir déployé, en connaissance de cause, une politique d'entreprise conduisant à la dégradation des conditions de travail des salariés....