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Danger grave et imminent : la compétence du juge judiciaire et le rôle de l'inspecteur du travail clarifiés par la Cour de cassation

Jurisprudence

La Cour de cassation, dans un avis, clarifie les conditions et les procédures de saisine du juge judiciaire en matière de danger grave et imminent au travail. Elle y précise notamment le rôle de l'inspecteur du travail et les prérogatives du CHSCT, dans le cadre d'un litige concernant La Poste....

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