Danger grave et imminent : la compétence du juge judiciaire et le rôle de l'inspecteur du travail clarifiés par la Cour de cassation
[12.02.2025]
La Cour de cassation, dans un avis, clarifie les conditions et les procédures de saisine du juge judiciaire en matière de danger grave et imminent au travail. Elle y précise notamment le rôle de l'inspecteur du travail et les prérogatives du CHSCT, dans le cadre d'un litige concernant La Poste....
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