L'État doit veiller à prévenir les situations d'épuisement professionnel de ses agents
[18.03.2025]
La cour administrative d’appel de Paris juge qu'au titre de son obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses agents, il incombe à l'Administration de prendre les mesures adaptées pour éviter qu'un agent ne se trouve placé dans une situation d'épuisement professionnel préjudiciable à sa santé du fait, en particulier, d'une surcharge de travail excessive et durable. Il lui incombe également de prendre les mesures adaptées pour remédier à une telle situation. Le manquement à cette obligation est susceptible de constituer une faute de nature à engager sa responsabilité....
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