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L'État doit veiller à prévenir les situations d'épuisement professionnel de ses agents

Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Paris juge qu'au titre de son obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses agents, il incombe à l'Administration de prendre les mesures adaptées pour éviter qu'un agent ne se trouve placé dans une situation d'épuisement professionnel préjudiciable à sa santé du fait, en particulier, d'une surcharge de travail excessive et durable. Il lui incombe également de prendre les mesures adaptées pour remédier à une telle situation. Le manquement à cette obligation est susceptible de constituer une faute de nature à engager sa responsabilité....

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