Le Gouvernement a présenté, le 10 avril 2026, une nouvelle étape de sa stratégie énergétique visant à accélérer l’électrification des usages en France. L’objectif est de réduire la dépendance au gaz et au pétrole en privilégiant une énergie produite sur le territoire national : l’électricité, notamment issue du nucléaire et des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le soutien public sera fortement...

Le CPO souligne que les mesures fiscales et sociales mises en œuvre ont accompagné la stabilisation du secteur industriel, mais que leur efficacité dépend de leur pérennité. Il recommande de maintenir ces baisses d'impôts dans la durée et de les financer de manière crédible, afin qu'elles puissent produire pleinement leurs effets sur l'investissement, l'emploi et la compétitivité industrielle....

Un arrêté du 27 mars 2025 établit une liste de biens et technologies à double usage soumis à autorisation préalable d'exportation en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ...

Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, le Premier ministre, François Bayrou, et le Gouvernement intensifient leurs efforts pour soutenir le refinancement de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Plusieurs initiatives stratégiques sont mises en place pour garantir des financements adaptés aux enjeux du secteur de la défense....

Entre 2000 et 2010, la France a connu une désindustrialisation plus marquée que ses voisins européens. En réponse au rapport Gallois de 2012, la France a ajusté sa stratégie industrielle. Les actions entreprises ont varié, pour des résultats en 2024 qui s'avèrent mitigés, constate la Cour des comptes dans un rapport dévoilé aujourd'hui, 28 novembre. À la demande de l'Assemblée nationale, les magistrats financiers...

L'Autorité de la concurrence a autorisé l'acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par...

La Direction générale des douanes et droits indirects revient sur son portail, une nouvelle fois, sur la mise en œuvre progressive du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF...

Une personne qui a adressé dans les délais les déclarations requises ne peut être taxée d'office pour le recouvrement de la redevance perçue par les agences de l'eau, même si elle ne dispose pas d'un dispositif agréé de suivi régulier des rejets de substances...

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, rappellent, à l'occasion de l'échéance du 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que la réforme des...

Taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n'incite guère à privilégier les sources plus...

Un parlementaire attire l'attention du secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Action et des comptes publics sur les situations de redressements fiscaux en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) consécutifs à la requalification de bâtiments, affectés à une activité agricole, en établissements industriels, du seul fait de la pose de panneaux photovoltaïques. C'est pourquoi il lui demande de quelle...

Le décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 révise les taux utilisés pour calculer le montant de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) dont le produit est affecté au centre technique industriel de la plasturgie et des composites pour financer les missions de recherche, de...

À l'occasion d'une question d'un député, le de l'Agriculture et de l'alimentation rappelle que depuis la loi Sapin II, et afin d'améliorer la transparence au long de la chaîne alimentaire ainsi que les relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs du secteur agroalimentaire, le président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) a la...

Une taxe est instituée pour le développement de des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) (LF n° 2015-1785, 29 déc. 2015, art. 137). Le produit de cette taxe est affecté au centre technique industriel de la plasturgie et des composites pour financer les missions de recherche, de développement, d'innovation et de...

La société XPO, dont trois camions semi-remorques ont pris feu, a assigné le vendeur des camions, ainsi que le vendeur et le fabricant des essieux, en responsabilité et indemnisation. Elle fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause le vendeur des camions et le vendeur des...

Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale comporte deux tomes, il se divise en 5 parties ...

Une société a vendu, sous l'Incoterm Ex works, des marchandises à une autre société. Cette dernière a confié le transport de ces marchandises à un commissionnaire de transport. Ce dernier a remis les marchandises à un sous-commissionnaire, qui les a lui-même confiées à un...