La Commission européenne a proposé un système commun de notation des centres de données (data centers) visant à accroître la transparence de leur consommation d'énergie et à soutenir leur intégration durable dans le système énergétique...

Pris en application des articles R. 554-10 et R. 554-15 du Code de l'environnement, un arrêté fixe, pour l'année 2026, les paramètres de calcul des redevances destinées à financer le téléservice national « réseaux-et-canalisations » géré par l’Ineris, utilisé pour prévenir les dommages aux réseaux lors de travaux réalisés par des tiers à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques (notamment les réseaux...

L’Arcep, dans le cadre de sa stratégie « Ambition 2030 », s’intéresse de plus en plus aux conséquences du développement rapide de l’intelligence artificielle générative sur les infrastructures numériques et sur l’environnement. Face à l’essor très important de ces technologies - déjà utilisées par près d’un Français sur deux en 2025 - le régulateur souhaite mieux comprendre leurs impacts afin d’adapter ses missions...

Vaccination, cancer, alimentation, santé mentale, santé des femmes, pratiques de soins non conventionnelles ou risques environnementaux... la désinformation touche tous les domaines de la santé, alimentée et propulsée par une littératie scientifique déficiente, un esprit critique insuffisant, la viralité numérique, la perte de repères scientifiques et la diffusion organisée de contenus trompeurs. Pour tenter d'y...

L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025....

Le Conseil d'État a été sollicité pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024. Aujourd'hui, 1er avril, il a précisé les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social. Selon le Conseil d'État, une telle interruption peut être légale en cas de circonstances exceptionnelles, mais elle doit respecter trois...

Dans un arrêt du 25 février 2025 promis à une large diffusion, la Cour de cassation se prononce sur l'obligation des juges d'examiner la proportionnalité des mesures de retrait des contenus diffamatoires au regard de la liberté d'expression, même en l'absence d'identification des auteurs résultant du manquement par Google à son obligation de conserver les données d'identification des utilisateurs....

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l'élaboration de recommandations sur l'utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des particuliers dans différents contextes....

En 2023, l'Arcom, la CNCDH, l'Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ont formé un groupe de réflexion pour lutter contre la haine en ligne, dans le but de protéger les utilisateurs des services en ligne contre les actes illégaux dont ils peuvent être victimes ou...

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution dans laquelle elle considère que les États devraient « exiger que les réseaux sociaux respectent les droits fondamentaux des utilisateurs et utilisatrices, notamment la liberté d'expression, dans leur politique de modération de contenu et leurs pratiques de mise en œuvre...

Free Mobile a été sanctionnée par une amende transactionnelle de 2,2 M€ pour pratiques commerciales trompeuses. Cette décision fait suite à une enquête menée par les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris. L'enquête a révélé que, entre le 17 août 2020 et le 4 janvier 2022, Free Mobile annulait des commandes de téléphones mobiles passées par ses clients sans...

Un fournisseur d'accès à un service de communications électroniques est pleinement responsable envers son client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il peut prouver que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due à son client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au...

Après le Conseil de l'UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l'accord provisoire sur l'amélioration des conditions de travail via une plateforme...

Un décret et son arrêté d'application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d'« éviter des milliers de tonnes de déchets électroniques ». ...

Après trois jours de négociations, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (IA), appelée loi sur l'intelligence artificielle (AI Act)....

Le 20 novembre, dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits ainsi que l'ensemble des membres des réseaux Equinet (European Network of National Equality Bodies) et ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions) ont exprimé leurs « profondes inquiétudes » sur le contenu du projet de règlement européen sur l'intelligence...