Le 23 juillet dernier, le Conseil a adopté le 21e train de mesures restrictives contre la Russie en réponse à sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Ce train comprend de lourdes sanctions économiques visant les secteurs ayant le plus d'impact sur l'économie russe et sa capacité à financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine, ainsi que le plus grand nombre d' inscriptions sur liste noire de ces quatre dernières...

Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom met en œuvre les mesures nécessaires pour faire appliquer en France les sanctions européennes visant certains médias russes. Sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et des règlements européens adoptés dans le cadre des sanctions, l’Autorité a déjà mis fin à la diffusion de plusieurs chaînes russes et demandé le...

Face à la poursuite de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine et à l'intensification des attaques contre les civils et les infrastructures, la Commission européenne, à l'occasion d'un discours prononcé le 6 février dernier par Ursula van der Leyen, a annoncé la préparation d'un 20e paquet de sanctions, destiné à accroître la pression économique et stratégique sur la Russie afin de la contraindre à des...

Les représentants d'une coalition internationale de pays, dont la Commission européenne au nom de l'UE, se sont réunis pour approuver officiellement la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre...

Le Conseil de l'UE a adopté un 17e train de mesures restrictives économiques et individuelles de grande ampleur. Ce train de mesures, publié au JOUE du 14 mai 2025, cible notamment la flotte fantôme russe, des personnes et entités impliquées dans le contournement des sanctions, et les fournisseurs du complexe militaro-industriel russe....

Le décret n° 2025-288 du 27 mars 2025 porte publication de l'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine contribuant au soutien des infrastructures critiques et secteurs prioritaires de l'économie ukrainienne, signé à Paris le 7 juin...

Après l'adoption d'un 15e train de sanctions contre la Russie, et compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil de l'UE a décidé de renouveler, hier, les mesures restrictives de l'UE pour six mois supplémentaires, jusqu'au 31 juillet...

Le Conseil a adopté un 15^e train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à restreindre encore davantage la capacité de la Russie à mener sa guerre d'agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l'Ukraine. Ces mesures visent à lutter contre le contournement des sanctions de l'UE, en ciblant la flotte fantôme de Poutine, et à affaiblir le complexe militaire et industriel de la Russie....

Le Conseil de l'UE a adopté un quatorzième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives contre la Russie. 69 personnes et 47 entités supplémentaires responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine sont concernés....

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l'Ukraine....

Le Conseil de l'UE a adopté hier un douzième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives en raison de la poursuite de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine....

Le Conseil de l'UE est convenu d'établir des relations conventionnelles avec l'Ukraine dans le cadre de la convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale (mieux connue sous le nom de "convention sur les jugements")....

Le Conseil de l'UE a approuvé des conclusions définissant les priorités de l'UE au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Les conclusions contiennent plusieurs mesures réparties en quatre axes ...

Le Conseil de l'UE a adopté un 9e train de lourdes sanctions infligées à la Russie en raison de son agression contre l'Ukraine. L'ensemble de six textes (trois règlements et trois décisions PESC) est publié au JOUE du 16 décembre 2022. Ces mesures, comme les précédentes, sont destinées à frapper durement l'économie russe et la capacité de la Russie à poursuivre son...

Le Conseil de l'UE a adopté un huitième train de lourdes sanctions infligées à la Russie en raison de son agression contre l'Ukraine. L'ensemble de sept textes (quatre règlements et trois décision PESC) est publié au JOUE du 6 octobre 2022). Ce train de sanctions de l'UE instaure pour 7 Md€ de nouvelles interdictions d'importation afin de réduire les revenus de la Russie, ainsi que des restrictions à l'exportation,...

Le ministre délégué à la Ville et au Logement a reçu, le 5 octobre, l'ensemble des associations et des acteurs institutionnels qui accompagnent les ménages français accueillant à leur domicile des personnes déplacées d'Ukraine ayant fui leur pays en guerre. À cette occasion, a été évoquée la mise en œuvre du soutien financier, annoncé par la Première ministre, qui sera apporté à l'hébergement citoyen aux ménages qui...

La Première ministre a tenu, le 14 septembre, une conférence de presse sur la situation énergétique. À cette occasion, elle a fait un certain nombre d'annonces. Retour sur les principales d'entre...

Le ministre Français chargé des Transports a signé le 12 septembre avec son homologue roumain un accord pour conforter les corridors roumains et ainsi contribuer à fiabiliser l'exportation des céréales...

Le Premier ministre a présenté le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Un plan qui, a-t-il indiqué, sera « évolutif » pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Avec un objectif : protéger l'économie, dans tous les secteurs exposés, afin d'éviter les faillites...